Réparations après cambriolage
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VOTRE LOCATAIRE SE FAIT CAMBRIOLER : QUI PAIE LES DÉGÂTS ?
Votre locataire vous signale qu’il s’est fait cambrioler la nuit passée et que la porte du jardin a été fracturée. Théoriquement, les réparations sont à votre charge…
En effet, les dégradations causées à l’immeuble par un cas de force majeure sont à charge du propriétaire. Et puisqu’un cambriolage est « un fait soudain, imprévisible et inévitable », il est considéré comme un cas de force majeure. Les dégâts liés au bâtiment (porte, fenêtre, serrure) sont donc à charge du propriétaire.
Ce sera donc le propriétaire, éventuellement couvert par une assurance, qui devra prendre en charge l’ensemble des réparations.
Si vous pouvez prouver que vous n’êtes pas responsable des dégradations, celles-ci doivent donc être prises en charge par votre propriétaire ou son assurance. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact avec votre assureur qui vous indiquera la marche à suivre.
LE CONSEIL LEFEVRE :
Une petite clause dans le contrat de bail indiquant que les dégâts liés à un vol ou à une tentative de vol sont à charge du locataire vous évitera bien des tracas.
Après un vol avec effraction qui paie les réparations : propriétaire ou locataire ?
En cas de vol avec effraction, il n’est pas rare que le montant des réparations de la porte soit plus important que la valeur des biens dérobés. Est-ce au locataire de prendre en charge les frais de remise en état, ou de remplacement, d’une porte d’entrée fracturée ?
Pendant la durée de son bail, le locataire est responsable des dégradations intervenues dans le logement qu’il occupe. Cependant, la loi relative aux rapports locatifs indique que le locataire est obligé. « De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. A moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ».
Si vous pouvez prouver que vous n’êtes pas responsable des dégradations. Celles-ci doivent donc être prises en charge par votre propriétaire ou son assurance. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact avec votre assureur qui vous indiquera la marche à suivre.
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